Confidentialité et Protection des Données

Le BIIE accorde une importance particulière à la protection des informations recueillies dans le cadre de ses missions d'inspection. La politique de confidentialité s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17020.

Protection des données

L'ensemble des informations collectées lors des missions d'inspection — données techniques, coordonnées des parties, photographies, documents justificatifs — fait l'objet de mesures de protection adaptées.

Engagement de confidentialité signé par chaque collaborateur et sous-traitant éventuel
Accès aux dossiers d'inspection limité au personnel autorisé selon le principe du besoin d'en connaître
Interdiction de divulgation des informations à des tiers non autorisés
Procédure de gestion des demandes d'accès aux données par les parties concernées

Les informations recueillies lors d'une inspection ne sont utilisées qu'aux fins de la mission pour laquelle elles ont été collectées.

Sécurité des informations

Le BIIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données traitées dans le cadre de ses activités :

Hébergement des données sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes en vigueur
Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
Contrôle d'accès par authentification et gestion des habilitations
Sauvegardes régulières et procédure de restauration testée
Journalisation des accès aux données et des opérations réalisées

Les mesures de sécurité font l'objet d'une évaluation périodique et sont adaptées en fonction de l'évolution des risques et des technologies.

Conformité RGPD

Le BIIE traite des données à caractère personnel dans le cadre strict de ses missions d'inspection. Ce traitement s'effectue dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Principes appliqués

Licéité — Les données sont collectées sur la base de l'exécution contractuelle ou de l'obligation légale
Minimisation — Seules les données strictement nécessaires à la mission sont collectées
Limitation de conservation — Les données sont conservées pendant les durées réglementaires applicables, puis supprimées
Intégrité et confidentialité — Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d'accès aux données les concernant
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au BIIE par courriel à dpo@biie.fr ou par courrier postal. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois conformément aux dispositions réglementaires.